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Assurance emprunteur / Résiliation Loi Hamon

La résiliation de votre assurance emprunteur est devenue chose possible depuis la Loi Hamon du 26 juillet 2014.
Ainsi depuis cette date les emprunteurs bénéficient de 12 mois à compter de la date de signature de leur offre de prêt pour changer d’assurance emprunteur.

Seule condition et pas des moindres, satisfaire à ce qui a été appelé  « l’équivalence de garanties » par le CCSF (comite consultatif du secteur financier). Ainsi nous ne parlons plus de garanties similaires (ex : DC-PTIA-IPT-ITT pour une prêt de résidence principale par exemple) mais bien d’équivalence spécifique à chaque organisme bancaire.

Le Crédit Agricole pourra ainsi demander à ce que le contrat d’assurance emprunteur venant en substitution ne présente pas de carences sur les affections disco-vertébrales ou les affections du psychisme alors que dans le même temps le LCL ne l’exigera pas mais demandera en contre partie la prise en compte du mi temps thérapeutique.
S’engage alors une recherche spécifique où seules les conditions générales de l’assurance emprunteur nous donnerons la réponse sur l’équivalence ou non.

Inutile donc dans le cas présent de foncer tête baissée de trouver le meilleur contrat du marché car seul un spécialiste de la démarche pourra vous aider.

Réalisant ce type d’opération tout au long de l’année, nous disposons d’une base de données spécifique à chaque banque et vous accompagnons, non seulement dans le recherche du produit, mais aussi jusqu’à la réalisation de la substitution.

La Loi Hamon est venue révolutionner le système de la délégation d’assurance et permet en moyenne d’économiser plus de 10 000 € sur son prêt immobilier. Les assureurs externes présentant des contrats d’assurances emprunteur se sont multipliés. A cette occasion, la qualité de leurs garanties a augmenté. Cependant les offres étant standardisées, il convient alors de les personnaliser grâce à différentes options permettant de répondre aux exigences de la Loi.

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